Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
14/06/2010 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services : adoption au Sénat en première lecture
Le Sénat a adopté le 10 juin en 1ère lecture le projet de loi relatif aux réseaux ... Lire la suite
14/06/2010 - Composition des CMA et CRMA et élections de leurs membres
Un décret relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
21/05/2010 - EIRL.fr pour tout savoir sur le nouveau statut
Le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et l'Ordre des Experts Comptables ont lancé ... Lire la suite
17/05/2010 - Projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Un projet de loi complétant la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la ... Lire la suite
12/05/2010 - Mesures en faveur de l'emploi
Un communiqué du Gouvernement fait le point sur les mesures en faveur de l'emploi qui vont être ... Lire la suite
06/05/2010 - Bilan trimestriel du Plan de relance de l'économie : 85 % des sommes allouées ont déjà été engagées
M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Ministre chargé de la mise en oeuvre du Plan de relance, a ... Lire la suite
06/05/2010 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : adoption à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a ... Lire la suite
04/05/2010 - Simplification des formalités pour les exportations bénéficiant de l'exonération de TVA
Un décret du 5 mars 2010 allège les formalités requises en matière de preuve des ... Lire la suite
10/03/2010 - Bilan de la mise en application de la LME
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a dressé un premier bilan de ... Lire la suite
24/02/2010 - Les artisans du Nord-Pas-de-Calais séduits par l'export
Une enquête réalisée par la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du ... Lire la suite