Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
01/09/2010 - L'accompagnement des entreprises artisanales à l'export
L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat présente dans une brochure ... Lire la suite
25/08/2010 - Bilan 2009 des activités de la DGCIS et objectifs 2010
Le rapport présente un bilan 2009 de l'action de la DGCIS (Direction générale de la ... Lire la suite
27/07/2010 - Parution de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
La loi relative à la réforme des réseaux consulaires est parue au Journal officiel du 24 ... Lire la suite
13/07/2010 - Adoption du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a ... Lire la suite
13/07/2010 - Dialogue social pour les TPE
Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la ... Lire la suite
08/07/2010 - Elections des CMA et CRMA : dispositions réglementaires
Un arrêté fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques ... Lire la suite
05/07/2010 - Représentation des artisans au CESE
La loi relative au Conseil économique, social et environnemental est parue au Journal officiel du 29 juin. ... Lire la suite
02/07/2010 - Résultats d'une enquête sur les entreprises innovantes et exportatrices
Une étude, conjointement menée par Oséo et Ubifrance, démontre l’existence de ... Lire la suite
23/06/2010 - Suivi de la mise en oeuvre du SBA (Small Business Act) au niveau national
Le rapport annuel sur les PME, publié le 11 juin 2010, présente, pour chaque Etat membre de l'Union ... Lire la suite
17/06/2010 - Parution de la loi sur l'EIRL
La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est parue ... Lire la suite