Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
07/12/2009 - Un an après la mise en oeuvre du plan de relance, Oséo évalue son action sur l'emploi
Selon une étude réalisée par Oséo auprès d'entreprises ayant ... Lire la suite
27/11/2009 - Accords dérogatoires aux délais de paiement
La loi LME du 5 août 2008 a notamment pour objectif de "favoriser le développement des petites et ... Lire la suite
18/11/2009 - Mandat des membres des chambres de métiers et de l'artisanat
Un décret publié au Journal Officiel du 18 novembre proroge le mandat des membres des chambres de ... Lire la suite
13/11/2009 - Naissance des Direccte en régions, organisation et missions
Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 décrit l'organisation et les missions des futures ... Lire la suite
10/11/2009 - Programme national de réforme français 2008-2010
M. Gabriel Paillasson a présenté la "contribution du Conseil économique, social et ... Lire la suite
06/11/2009 - Passeport de la relance, un outil en faveur des PME
A l'occasion de son 64e Congrès, l'Ordre des Experts-Comptables a présenté le « ... Lire la suite
05/11/2009 - Bilan de la mise en œuvre du plan de relance et perspectives d'avenir
Patrick Devedjian, ministre en charge de la relance, a présenté le 3 novembre 2009 à ... Lire la suite
22/10/2009 - Modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel
Dans le cadre de la loi du 10 août 2009 étendant le travail dominical, un décret paru au ... Lire la suite
16/10/2009 - Création d'un Complément d'assurance-crédit public (CAP) pour les PME exportatrices
Afin de renforcer la politique d'extension de garantie mise en place en mars dernier avec la création des ... Lire la suite
15/10/2009 - Evaluation financière du plan de relance
Selon un rapport fait par Mme Arlette Grosskost au nom de la Commission des finances, de l'économie ... Lire la suite