RSI : Un rapport IGAS évalue son action 2012-2015

lundi 01 août 2016
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport, réalisé en novembre 2015, sur la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 du Régime social des indépendants (RSI) en vue de préparer celle portant sur les années 2016-2019.

Y sont analysés :
  • la relation avec les usagers,
  • le programme Trajectoire 2018 de reconfiguration du réseau,
  • la délégation de gestion de l'assurance maladie aux organismes conventionnés (OC),
  • le bilan du déploiement de l'outil ASUR de liquidation des retraites et, plus globalement, l'organisation de l'activité retraite dans la perspective de la mise en œuvre de la liquidation unique des retraites,
  • la  situation  de  l’interlocuteur  social  unique  (ISU), 
  • l’évolution  du  site  de  Valbonne  après  la  suppression  de  la  contribution sociale de solidarité des entreprises (C3S),
  • le pilotage des systèmes d’information (SI) et les dépenses d’action sanitaire et sociale (ASS) et leur efficacité.

Le rapport souligne que "le régime n’a atteint que partiellement ses objectifs en dépit d’une activité réformatrice soutenue" et formule des propositions de réforme.

Source(s) :

Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des Indépendants (RSI) / IGAS, Bruant-Bisson Anne, Coury Annelore, Daudé Marie et Viossat Louis-Charles .- in : IGAS, 20/07/2016, 563p. - En ligne sur le site de l'IGAS