Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/07/2013 - Nominations à l'Ordre national de la Légion d'Honneur
Plusieurs décrets portant nomination à l'Ordre national de la Légion d'honneur sont parus au ... Lire la suite
15/07/2013 - Evaluation du soutien public aux exportations Observatoire des aides
Patrice Prat, Député du Gard et Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts de Seine, ... Lire la suite
11/07/2013 - Obligations comptables des CMA, CMAR, CRMA et de l'APCMA
Un arrêté relatif aux seuils en matière de transaction, d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de ... Lire la suite
10/07/2013 - Plan "Investir pour la France" : un nouveau PIA Observatoire des aides
09/07/2013 - ISU (Interlocuteur social unique) et RSI (Régime social des indépendants)
Un décret modifiant les modalités de fonctionnement de l'interlocuteur social unique et ... Lire la suite
09/07/2013 - ANACT : nomination au conseil d'administration
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour ... Lire la suite
08/07/2013 - Décret relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat
Un décret relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal Officiel ... Lire la suite
03/07/2013 - Communication et savoir-faire : la France, un argument de marketing tendance
La revue Le Monde des artisans vient de consacrer un dossier au « Made in France », publié dans ... Lire la suite