Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/09/2011 - Small Business Act et "Test PME"
Le Small Business Act (SBA) a placé les PME au centre du processus législatif européen. Un ... Lire la suite
16/09/2011 - Actions de l'Union européenne pour les PME
Le guide réalisé par la Direction Générale Entreprises et Industrie de la Commission ... Lire la suite
11/08/2011 - Rapport d'activité du FISAC pour la période 1992-2010
Le rapport d'activité du Fisac présente pour l'année 2010 puis pour la période 1992 - ... Lire la suite
26/07/2011 - Cadre financier pluriannuel pour la période 2014 - 2020 : mesures spécifiques PME
Le 29 juin 2011, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions relatives au ... Lire la suite
26/07/2011 - Semaine européenne des PME
La 3ème édition de la "Semaine européenne des PME", organisée par la Commission ... Lire la suite
21/07/2011 - Charte nationale des partenaires de l'export
Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, a signé mardi 12 ... Lire la suite
20/07/2011 - Rapport 2010 sur la politique européenne de concurrence
Le rapport est un résumé non exhaustif des activités menées par la Commission ... Lire la suite
11/07/2011 - Stratégie régionale de développement économique et de l'innovation en Ile-de-France
La Stratégie régionale de développement économique et de l"innovation (SRDEI) en ... Lire la suite
08/07/2011 - 280 mesures pour simplifier la vie des PME et des artisans
M. Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes et président de la commission des lois de ... Lire la suite
01/07/2011 - Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE
Un décret publié au Journal Officiel du 30 juin 2011 précise les modalités de la mesure ... Lire la suite