Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
20/12/2013 - Adoption du budget 2014 et du collectif budgétaire 2013
L'Assemblée Nationale a adopté définitivement le 19 décembre le projet de loi de ... Lire la suite
16/12/2013 - La newsletter de décembre du Label EPV vient de sortir EPV
13/12/2013 - Le partenariat DGCIS/Ubifrance pour les EPV a été renouvelé EPV
11/12/2013 - Alsace : actions régionales en faveur des corporations
Philippe Richert, Président du Conseil Régional d’Alsace, Bernard Stalter, Président de ... Lire la suite
10/12/2013 - Projet de loi de finances pour 2014 : nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté le 27 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2014, et ... Lire la suite
09/12/2013 - Approbation du Programme Cosme
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 5 décembre le nouveau programme COSME ... Lire la suite
05/12/2013 - Programme France Export 2014
Pour 2014, le Programme France Export (PFE) propose 760 opérations collectives à l'étranger et ... Lire la suite
04/12/2013 - Rapport Bailly sur le travail dominical
Jean-Paul Bailly a remis le 2 décembre 2013 au Premier ministre son rapport sur la question des exceptions ... Lire la suite
03/12/2013 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 à l'Assemblée Nationale ... Lire la suite