Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/01/2014 - EPARECA : Contrat d’Objectifs et de Performance 2013- 2015
La Ministre de l’égalité des territoires et du logement, la Ministre de l’artisanat, du ... Lire la suite
13/01/2014 - RSI : extension du régime des indemnités journalières maladie aux conjoints collaborateurs
Un décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie ... Lire la suite
10/01/2014 - Création du Conseil de la simplification pour les entreprises Observatoire des aides
10/01/2014 - Commande publique : modification des seuils de procédures formalisées Observatoire des aides
06/01/2014 - Lancement du portail www.France-international.fr Observatoire des aides
La ministre du Commerce Extérieur a lancé le 16 décembre 2013 le portail ... Lire la suite
06/01/2014 - Edition 2014 de la Semaine de l'industrie
La 4e édition de la Semaine de l'industrie se tiendra du lundi 7 au dimanche 13 avril 2014. De nombreuses ... Lire la suite
03/01/2014 - L'ISM dans la presse et sur internet en décembre 2013
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
03/01/2014 - Loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Observatoire des aides
02/01/2014 - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : modalités de contrôle
Un décret précisant les modalités de contrôle du crédit d'impôt en faveur ... Lire la suite
02/01/2014 - Ordre national de la Légion d'honneur : 1er janvier 2014
Plusieurs décrets portant nomination à l'Ordre national de la Légion d'honneur sont parus au ... Lire la suite