Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/02/2014 - Adoption définitive du projet de loi consommation
Le projet de loi sur la consommation a été adopté définitivement le 13 ... Lire la suite
14/02/2014 - Projet de loi artisanat, commerce et TPE : mesures adoptées en 1ère lecture à l'Assemblée
L'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en ... Lire la suite
13/02/2014 - Modernisation des procédures de passation des marchés publics européens
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 11 février 2014 le paquet législatif ... Lire la suite
11/02/2014 - Examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné en séance publique ... Lire la suite
07/02/2014 - Commission nationale des EPV : nominations
Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant pour ... Lire la suite
04/02/2014 - COSME : publication du programme de travail 2014
La Commission européenne a publié le programme de travail 2014 pour COSME, le programme en faveur de ... Lire la suite
04/02/2014 - Guide 2014 de l'export des entreprises de l'agroalimentaire
Ubifrance a publié le guide 2014 de l'export des entreprises de l'agroalimentaire, afin d'aider les ... Lire la suite
03/02/2014 - Allègement des obligations comptables des petites entreprises
Une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises est ... Lire la suite
03/02/2014 - L'ISM dans la presse et sur Internet - janvier 2014
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
30/01/2014 - Examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux TPE est actuellement examiné à ... Lire la suite