Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
31/12/2013 - Loi de finances 2014 et loi de finances rectificative 2013
La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite
20/12/2013 - Adoption du budget 2014 et du collectif budgétaire 2013
L'Assemblée Nationale a adopté définitivement le 19 décembre le projet de loi de ... Lire la suite
16/12/2013 - La newsletter de décembre du Label EPV vient de sortir EPV
13/12/2013 - Le partenariat DGCIS/Ubifrance pour les EPV a été renouvelé EPV
11/12/2013 - Alsace : actions régionales en faveur des corporations
Philippe Richert, Président du Conseil Régional d’Alsace, Bernard Stalter, Président de ... Lire la suite
10/12/2013 - Projet de loi de finances pour 2014 : nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté le 27 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2014, et ... Lire la suite
09/12/2013 - Approbation du Programme Cosme
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 5 décembre le nouveau programme COSME ... Lire la suite
05/12/2013 - Programme France Export 2014
Pour 2014, le Programme France Export (PFE) propose 760 opérations collectives à l'étranger et ... Lire la suite
04/12/2013 - Rapport Bailly sur le travail dominical
Jean-Paul Bailly a remis le 2 décembre 2013 au Premier ministre son rapport sur la question des exceptions ... Lire la suite