PLF 2018 : Mission Economie : Entreprises [Avis et rapport, AN]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 à l'Assemblée Nationale, le rapport de la commission des finances et l'avis de la commission des affaires économiques pour la mission Economie (Entreprises) viennent d'être publiés.
* L'avis présenté au nom de la commission des affaires économiques présente les principales dispositions financières relatives aux entreprises et étudie la question des transmissions d'entreprises, qui constituent un enjeu essentiel, mais demeurent trop peu dynamiques.
* Le rapport présenté au nom de la commission des finances étudie le maintien des dispositifs d'appui et de régulation des entreprises à travers le programme 134, puis la création d'un environnement économique et juridique en faveur de la compétitivité des entreprises.
* L'avis présenté au nom de la commission des affaires économiques présente les principales dispositions financières relatives aux entreprises et étudie la question des transmissions d'entreprises, qui constituent un enjeu essentiel, mais demeurent trop peu dynamiques.
* Le rapport présenté au nom de la commission des finances étudie le maintien des dispositifs d'appui et de régulation des entreprises à travers le programme 134, puis la création d'un environnement économique et juridique en faveur de la compétitivité des entreprises.
Les crédits ont été examinés en Commission élargie le 8 novembre et adoptés par la Commission des finances. La Commission des affaires économiques a également émis un avis favorable à leur adoption.
Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 : tome VI : Economie - Entreprises / par M. Vincent Rolland, Député .- in : Assemblée Nationale, 09/10/2017, 42p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235) par M. Joël Giraud, Rapporteur général, Député : Annexe n°20 : Economie : Développement des entreprises - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteurs spéciaux : Mme Olivia Grégoire et M. Xavier Roseren, Députés .- in : Assemblée Nationale, 12/10/2017, 65p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235) par M. Joël Giraud, Rapporteur général, Député : Annexe n°20 : Economie : Développement des entreprises - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteurs spéciaux : Mme Olivia Grégoire et M. Xavier Roseren, Députés .- in : Assemblée Nationale, 12/10/2017, 65p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale