Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
18/06/2015 - FISAC : le nouveau dispositif est entré en vigueur le 17 juin.
Le décret d'application n° 2015-542 du 15 mai 2015, qui met en oeuvre le nouveau dispositif Fisac est ... Lire la suite
17/06/2015 - Remaniement
Sur proposition du Premier ministre, le président François Hollande a nommé : Mme ... Lire la suite
15/06/2015 - Mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale [Décret]
Un décret paru au Journal officiel du 13 juin 2015 "précise les conditions et modalités selon ... Lire la suite
10/06/2015 - 18 mesures pour l'emploi dans les TPE et les PME
Le Premier Ministre a annoncé, le 9 juin 2015, 18 mesures pour faciliter l'emploi dans les TPE et les PME, ... Lire la suite
10/06/2015 - Rhône-Alpes : de nouveaux outils d'accompagnement pour les entreprises Observatoire des aides
08/06/2015 - Nouvelles mesures de simplification pour les entreprises Observatoire des aides
05/06/2015 - Signature d'une convention cadre Etat / Chambres de métiers 2015-2017
Une convention cadre d'objectifs et de performances entre l'Etat et le réseau des chambres de métiers ... Lire la suite
04/06/2015 - Lancement par Carole Delga des Indications Géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles
La secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale ... Lire la suite
03/06/2015 - Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
Un décret relatif aux indications géographiques (IG) protégeant les produits industriels et ... Lire la suite