Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/12/2014 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est parue au Journal officiel du 24 ... Lire la suite
29/12/2014 - Abrogation de l'arrêté relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants
Un arrêté abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations ... Lire la suite
22/12/2014 - Loi relative à la simplification de la vie des entreprises
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de ... Lire la suite
19/12/2014 - Taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
Un décret relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers ... Lire la suite
19/12/2014 - Adoption du Budget 2015 et du collectif budgétaire 2014
L'Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le 18 décembre le projet de loi de ... Lire la suite
18/12/2014 - Inter-Artisans : annuaire professionnel des artisans de France
Lancé en septembre 2014, l'annuaire Inter-Artisans permet la géolocalisation des artisans de France ... Lire la suite
17/12/2014 - Carole Delga rappelle le soutien du Gouvernement au secteur de l'artisanat
Dans son discours prononcé lors de l'Assemblée générale de l'APCMA le 3 décembre ... Lire la suite
16/12/2014 - Convention Bpifrance-BNP Paribas pour le développement des entreprises à l'international Observatoire des aides
15/12/2014 - Réseau des CMA : fonds de financement et d'accompagnement
Un décret relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des ... Lire la suite