Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
30/12/2015 - Nord - Pas-de-Calais - Picardie : création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale
Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - ... Lire la suite
22/12/2015 - Accès aux professions : étude d'impact des réformes engagées dans 4 pays européens
La Commission européenne a fait réaliser en 2015 quatre études, qui analysent l'impact ... Lire la suite
21/12/2015 - "Fabriqué en France" : 2 guides à destination des consommateurs et des entreprises
Deux guides consacrés au « Fabriqué en France » ont été ... Lire la suite
21/12/2015 - Loi NOTRe : compensation financière des transferts de compétences [Décret]
Un décret pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ... Lire la suite
18/12/2015 - Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels [Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation ... Lire la suite
17/12/2015 - Performances des PME européennes en 2014/2015
Le rapport 2014/2015 sur les performances des PME européennes indique qu'après plusieurs ... Lire la suite
17/12/2015 - Adoption du projet de loi de finances 2016 et du projet de loi de finances rectificative 2015
Le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ont ... Lire la suite
15/12/2015 - Partenariat APCMA - EPARECA
Corine Valls, présidente de l'EPARECA (Etablissement public national d'aménagement et de ... Lire la suite
15/12/2015 - Réseaux des CCI et des CMA : adoption du projet de loi en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
14/12/2015 - Introduction dans la NAFA des crémiers fromagers et artisans cuisiniers [arrêté]
Un arrêté relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des ... Lire la suite