Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/07/2016 - Représentativité patronale : modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs [arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 16 juillet définit les modalités de ... Lire la suite
18/07/2016 - Organisation de la direction générale des entreprises - DGE [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 16 juillet apporte différentes modifications ... Lire la suite
13/07/2016 - Marché public : eDume, le document unique de marché européen électronique Observatoire des aides
08/07/2016 - La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine est parue
La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été publiée ... Lire la suite
07/07/2016 - DGE : rapport d'activité 2015 - Perspectives 2016
La Direction Générale des Entreprises vient de publier son rapport d'activités 2015. Les ... Lire la suite
07/07/2016 - Mise en oeuvre du dispositif de prévention de la pénibilité
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Myriam El Khomry, ministre du travail, ... Lire la suite
01/07/2016 - Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine : lancement du SRDEII aides-entreprises.fr
30/06/2016 - Organisation et missions des Direccte [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et ... Lire la suite