Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/08/2015 - L'ISM dans la presse et sur internet - Juillet 2015
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
03/08/2015 - Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : mise en oeuvre
Une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État a ... Lire la suite
31/07/2015 - Rapport d'activité 2014 des ministères économiques et financiers
Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour l'année 2014 est ... Lire la suite
31/07/2015 - COFACE : transfert de la gestion des garanties export à Bpifrance Observatoire des aides
27/07/2015 - EIRL : décret relatif aux modalités de transfert et rattachement à un autre registre ou répertoire
Un décret relatif aux modalités de transfert et de rattachement d'un entrepreneur individuel à ... Lire la suite
27/07/2015 - Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains : nouveau décret
Un décret modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme relatives au droit de préemption ... Lire la suite
24/07/2015 - Réforme de la commande publique
Le Gouvernement a engagé une refonte du droit de la commande publique, qui donnera lieu à ... Lire la suite
22/07/2015 - Nominations Cabinet M. Pinville
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la ... Lire la suite
20/07/2015 - Nominations à la Commission nationale des EPV
Un arrêté publié au Journal Officiel du 18 juillet nomme à la Commission nationale ... Lire la suite