Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/01/2016 - Cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs ... Lire la suite
31/12/2015 - Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite
30/12/2015 - Provence-Alpes-Côte d'Azur : ajout d'une section à la Chambre de métiers et de l'artisanat de région
Un décret modifiant le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de ... Lire la suite
30/12/2015 - Normandie, Calvados-Orne : création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale
Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
30/12/2015 - Nord - Pas-de-Calais - Picardie : création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale
Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - ... Lire la suite
22/12/2015 - Accès aux professions : étude d'impact des réformes engagées dans 4 pays européens
La Commission européenne a fait réaliser en 2015 quatre études, qui analysent l'impact ... Lire la suite
21/12/2015 - "Fabriqué en France" : 2 guides à destination des consommateurs et des entreprises
Deux guides consacrés au « Fabriqué en France » ont été ... Lire la suite
21/12/2015 - Loi NOTRe : compensation financière des transferts de compétences [Décret]
Un décret pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ... Lire la suite
18/12/2015 - Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels [Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation ... Lire la suite
17/12/2015 - Performances des PME européennes en 2014/2015
Le rapport 2014/2015 sur les performances des PME européennes indique qu'après plusieurs ... Lire la suite