Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/07/2016 - La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine est parue
La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été publiée ... Lire la suite
07/07/2016 - DGE : rapport d'activité 2015 - Perspectives 2016
La Direction Générale des Entreprises vient de publier son rapport d'activités 2015. Les ... Lire la suite
07/07/2016 - Mise en oeuvre du dispositif de prévention de la pénibilité
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Myriam El Khomry, ministre du travail, ... Lire la suite
01/07/2016 - Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine : lancement du SRDEII aides-entreprises.fr
30/06/2016 - Organisation et missions des Direccte [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et ... Lire la suite
28/06/2016 - Les artisans ont une bonne image des chambres de métiers et de l'artisanat : enquête UPA/I+C
Une enquête réalisée à la demande de l'UPA par l'Institut I+C auprès d'un ... Lire la suite
27/06/2016 - Bilan de la loi artisanat, commerce, TPE du 18 juin 2014
Un rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à ... Lire la suite
24/06/2016 - Potentiel à l'export des entreprises artisanales
La dernière édition du Tableau économique de l'artisanat apporte un éclairage sur ... Lire la suite
23/06/2016 - Compte pénibilité : report de la date-butoir des déclarations et dispositions transitoires [instruction ministérielle]
Une instruction ministérielle du 20 juin 2016 précise le fonctionnement du compte de ... Lire la suite