Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/03/2017 - Sénat : Journée des entreprises 2017 [Vidéos]
La délégation sénatoriale aux entreprises a organisé le 16 mars 2017 la deuxième ... Lire la suite
23/03/2017 - Propositions du CGEDD pour une refondation des principes de l'urbanisme commercial [Rapport]
Un rapport du CGEDD, qui fait suite au rapport IGF/CGEDD paru en juillet 2016 sur la revitalisation commerciale des ... Lire la suite
20/03/2017 - Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) [Arrêtés]
Un arrêté du 21 février 2017 porte nomination au Conseil national d'orientation des conditions ... Lire la suite
20/03/2017 - Nouveau : suivez l’actualité des politiques territoriales
L'espace de veille de l'ISM vous propose une nouvelle rubrique consacrée aux politiques territoriales pour ... Lire la suite
20/03/2017 - Gouvernance et fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 18 mars modifie la gouvernance et le fonctionnement des ... Lire la suite
17/03/2017 - Bourgogne Franche-Comté : avenant commun aux CPER 2015-2020
Un avenant commun aux CPER 2015-2020 de Bourgogne et de Franche-Comté a été signé le 3 ... Lire la suite
17/03/2017 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Projet de loi]
Lors du Conseil des ministres du 15 mars 2017, le ministre de l'économie et des finances a ... Lire la suite
17/03/2017 - Conseil national de la montagne : nominations [Décret]
Un décret portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal Officiel du 17 ... Lire la suite