Mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés est paru au Journal officiel du 3 décembre 2016.
Le calendrier relatif aux recours gracieux et contentieux et à l'organisation du vote est publié en annexe.
Le calendrier relatif aux recours gracieux et contentieux et à l'organisation du vote est publié en annexe.
Source(s) :
Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés .- in : JO Lois et décrets, n° 281, 03/12/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance