Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/05/2017 - Réglementation financière des CMA : modification de seuils [Arrêté]
Un arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux ... Lire la suite
04/05/2017 - Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social [Décret]
Un décret relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes ... Lire la suite
04/05/2017 - Qualification professionnelle de professions réglementées [Décret]
Un décret relatif aux procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications ... Lire la suite
02/05/2017 - Mise en place et fonctionnement des commissions paritaires régionales intereprofessionnelles dans les TPE [Décret]
Un décret relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires ... Lire la suite
02/05/2017 - Hauts-de-France : adoption du SRDEII
Le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ... Lire la suite
28/04/2017 - Pays de la Loire : création de Pays de la Loire Accélérateur aides-entreprises.fr
28/04/2017 - L'organisation du travail à l'horizon 2030 : étude France Stratégie
Après avoir présenté les changements organisationnels des 4 dernières décennies, ... Lire la suite
27/04/2017 - Simplification du droit des sociétés et de l'EIRL [décret]
Un décret, pris pour application de plusieurs articles de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ... Lire la suite