Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/08/2016 - Création d'un traitement de données à caractère personnel « compte personnel de prévention de la pénibilité » [Décret]
Un décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère ... Lire la suite
09/08/2016 - Bilan d'application de la loi Macron
Un bilan de l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et ... Lire la suite
08/08/2016 - Modalités de mise en oeuvre du SRADDET [Décret & Ordonnance]
Un décret publié au Journal officiel du 5 août précise les modalités de mise en ... Lire la suite
03/08/2016 - EPARECA : Contrat d’Objectifs et de Performance 2016 - 2020
Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat Durable, Martine Pinville, Secrétaire d'Etat au ... Lire la suite
03/08/2016 - Rapport d'activité 2015 des ministères économiques et financiers
Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour l'année 2015 est ... Lire la suite
01/08/2016 - RSI : Un rapport IGAS évalue son action 2012-2015
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport, réalisé en ... Lire la suite
01/08/2016 - 16 "pôles d'innovation pour l'artisanat" (PIA) labellisés
Martine Pinville, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation ... Lire la suite
28/07/2016 - Création d'entreprise : nouvelles dispositions pour la déclaration au CFE [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 28 juillet modifie les informations nécessaires pour ... Lire la suite
28/07/2016 - Elections aux Chambres de métiers et de l'artisanat : site d'information
Les élections aux chambres de métiers et de l'artisanat se dérouleront du 1er au 14 octobre ... Lire la suite