Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
18/10/2016 - Deux accords signés entre Bpifrance et le Groupe BEI pour soutenir l'industrie et les PME innovantes Observatoire des aides
13/10/2016 - Election des Chambres de métiers et de l'artisanat : vote par correspondance [Arrêtés]
Un arrêté fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des ... Lire la suite
13/10/2016 - Les Rendez-vous du Commerce de la DGE : spécial 20 ans d'EPARECA le 16 novembre à Paris
A l'occasion des 20 ans de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des ... Lire la suite
13/10/2016 - Conseil de la simplification pour les entreprises [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 12 octobre proroge de 6 mois le Conseil national de la ... Lire la suite
10/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2017 peuvent ... Lire la suite
10/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2017 peuvent ... Lire la suite
07/10/2016 - Mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs [circulaire interministérielle]
Une circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux ... Lire la suite
03/10/2016 - Aude Tahon, Présidente d'Ateliers d'Art de France
Aude Tahon a été élue présidente d'Ateliers d'Art de France le 28 septembre 2016. Elle ... Lire la suite