Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/05/2017 - Journée d'étude du Réseau de Recherche sur l'Innovation le 12 juin à Paris
Le Réseau de recherche sur l'innovation (RRI) organise, avec le soutien de l'Universcience et de l'Institut ... Lire la suite
12/05/2017 - Qualité d'artisan cuisinier [Décret]
Le décret relatif à la qualité d'artisan cuisinier est paru au Journal Officiel du 11 mai ... Lire la suite
12/05/2017 - Patrick Liébus réélu à la présidence de la CAPEB
Dans le prolongement de l'Assemblée générale des 19 et 20 avril 2017, le Conseil ... Lire la suite
12/05/2017 - Attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai établit la liste des sièges de ... Lire la suite
11/05/2017 - Paris : plan de soutien aux commerces de proximité
Le Conseil de Paris a adopté le 9 mai un plan de soutien aux commerces de proximité qui comporte 3 ... Lire la suite
11/05/2017 - SRADDET et intercommunalités : note méthodologique AdCF-FNAU
La Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) et l'Assemblée des communautés ... Lire la suite
11/05/2017 - Travailleurs indépendants non agricoles : recouvrement des cotisations et contributions sociales [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite
10/05/2017 - Rapport 2016 de l'Observatoire national de la politique de la ville
L'Observatoire national de la politique de la ville a publié son rapport 2016 sur la mise en oeuvre de la ... Lire la suite
10/05/2017 - Travailleurs non salariés : calcul du RSA et de la prime d'activité [Décret]
Un décret relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime ... Lire la suite
10/05/2017 - Matériaux réglementés : Interdiction du commerce de l'ivoire et de la corne [Arrêté modificatif]
Un arrêté publié au journal officiel du 7 mai modifie l'arrêté du 16 août ... Lire la suite