Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
10/05/2017 - Qualification artisanale et répertoire des métiers [Décret]
Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru ... Lire la suite
09/05/2017 - Corse : autodiagnostic pour les entreprises en difficulté
La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Corse, en partenariat avec la CCI Nice ... Lire la suite
09/05/2017 - Guadeloupe : adoption du SRDEII aides-entreprises.fr
09/05/2017 - Ile-de-France : un Small Business Act pour l'accès des TPE-PME aux marchés publics
Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 9 mars 2017 un "Small Business Act" régional, ... Lire la suite
09/05/2017 - Evolution des modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle [Décret]
Un décret publié le 6 mai fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de ... Lire la suite
05/05/2017 - Grand Est : adoption du SRDEII aides-entreprises.fr
05/05/2017 - PACA : adoption du SRDEII aides-entreprises.fr
05/05/2017 - Gouvernance des PME et politiques entrepreneuriales en Europe [Etude du CdR]
Le Comité européen des régions publie une étude sur les différents ... Lire la suite
04/05/2017 - Grand Est : Pacte pour la ruralité aides-entreprises.fr
04/05/2017 - Baisse des seuils de dématérialisation des déclarations et paiements de cotisations sociales des indépendants [Décret]
Un décret relatif à la dématérialisation des déclarations et des paiements des ... Lire la suite