Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Formation professionnelle [Jaune]
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune ... Lire la suite
04/11/2016 - Nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle [Arrêté]
Un arrêté portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle est ... Lire la suite
04/11/2016 - Développement de la facturation électronique [Décret]
Un décret relatif au développement de la facturation électronique est paru au Journal Officiel ... Lire la suite
03/11/2016 - Mesure de la représentativité patronale [Décret]
Un décret relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité ... Lire la suite
27/10/2016 - Simplification : 48 nouvelles mesures pour les entreprises
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, ... Lire la suite
27/10/2016 - Résultats des élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat 2016
Les artisans ont élu durant la première quinzaine d'octobre leurs représentants dans les ... Lire la suite
24/10/2016 - Réforme de la représentativité patronale [décret]
Un décret modifiant les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la réforme de la ... Lire la suite