Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
13/07/2010 - Dialogue social pour les TPE
Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la ... Lire la suite
08/07/2010 - Elections des CMA et CRMA : dispositions réglementaires
Un arrêté fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques ... Lire la suite
05/07/2010 - Représentation des artisans au CESE
La loi relative au Conseil économique, social et environnemental est parue au Journal officiel du 29 juin. ... Lire la suite
02/07/2010 - Résultats d'une enquête sur les entreprises innovantes et exportatrices
Une étude, conjointement menée par Oséo et Ubifrance, démontre l’existence de ... Lire la suite
23/06/2010 - Suivi de la mise en oeuvre du SBA (Small Business Act) au niveau national
Le rapport annuel sur les PME, publié le 11 juin 2010, présente, pour chaque Etat membre de l'Union ... Lire la suite
17/06/2010 - Parution de la loi sur l'EIRL
La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est parue ... Lire la suite
14/06/2010 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services : adoption au Sénat en première lecture
Le Sénat a adopté le 10 juin en 1ère lecture le projet de loi relatif aux réseaux ... Lire la suite
14/06/2010 - Composition des CMA et CRMA et élections de leurs membres
Un décret relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
21/05/2010 - EIRL.fr pour tout savoir sur le nouveau statut
Le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et l'Ordre des Experts Comptables ont lancé ... Lire la suite
17/05/2010 - Projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Un projet de loi complétant la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la ... Lire la suite