Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/01/2022 - Action publique et ruralité à l'heure de la différenciation [Rapport au Premier ministre]
Le député Jean-Pierre Cubertafon, député de la Dordogne (MODEM), nommé par le ... Lire la suite
18/01/2022 - [France Relance] Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre du 4 janvier "rappelle l'importance de conclure les derniers contrats ... Lire la suite
18/01/2022 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2022 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 janvier, fixe le montant du plafond annuel des aides et ... Lire la suite
13/01/2022 - Landes : enquête territoriale auprès des artisans du Pays Morcenais
Suite à la signature d'une convention de partenariat entre la Chambre de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
12/01/2022 - Team France Export : Bilan Export 2020
La Team France Export a publié le bilan des exportations des PME et ETI en 2020. 95 % des exportateurs sont ... Lire la suite
11/01/2022 - Place des Entreprises : un service public pour aider les TPE et les PME
Place des Entreprises est un service public porté par le Ministère de l'Économie, des Finances ... Lire la suite
10/01/2022 - Droit des sûretés [Décrets]
Trois décrets pris pour application de l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du ... Lire la suite
07/01/2022 - Travailleurs indépendants : assurance maladie et maternité [Décret]
Un décret relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, ... Lire la suite
06/01/2022 - [Covid-19] Outre-mer : état d'urgence sanitaire [Décret]
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, ... Lire la suite
05/01/2022 - Classement de communes en ZRCV [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes [ZRCV] ... Lire la suite