Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
18/08/2021 - Loi Pacte : conjoint ou partenaire de Pacs [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un ... Lire la suite
13/08/2021 - Métropole Aix-Marseille-Provence : commerce et artisanat [Diagnostic territorial]
L'AGAM (Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise), la CCIAMP (CCI Aix Marseille-Provence) et la ... Lire la suite
12/08/2021 - [Covid-19] Polynésie française : Déclaration de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Par un décret paru au Journal Officiel du 12 août, l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite
10/08/2021 - [Covid-19] Mesures nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire : passe sanitaire [Décret]
Un décret portant application des mesures générales nécessaires à la gestion de ... Lire la suite
09/08/2021 - Pénurie de matières premières [Circulaire Premier ministre]
Pour faire face à la pénurie de matières premières, le Premier ministre a publié ... Lire la suite
09/08/2021 - [Covid-19] Travailleurs indépendants : mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale [Décret]
Un décret portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de ... Lire la suite
06/08/2021 - Trophées PME RMC - Edition 2021
Les Trophées PME RMC mettent à l'honneur des PME françaises dans les 6 catégories ... Lire la suite
06/08/2021 - [Covid-19] Gestion de la crise sanitaire [Loi]
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au Journal officiel du 6 août 2021. ... Lire la suite
05/08/2021 - Martinique : plateforme ZETWAL
Martinique Développement, Bpifrance et la collectivité territoriale de Martinique ont lancé au ... Lire la suite
05/08/2021 - [France Relance] Mobilier national : nouvelle campagne d'aide à l'artisanat d'art [Appel d'offre]
Le Mobilier national lance, dans le cadre du plan France Relance, une nouvelle campagne d'aide à l'artisanat ... Lire la suite