Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
05/01/2022 - Simplification des formalités administratives des entreprises
Le Gouvernement annonce le lancement début 2022 d'un "plan de simplification des services en ligne ... Lire la suite
04/01/2022 - [Covid-19] La Réunion, Martinique : état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret présenté en Conseil des ministres le 27 décembre et paru au Journal Officiel ... Lire la suite
03/01/2022 - Inscription et radiation au RM : pièces justificatives à produire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, "fixe la liste des pièces à ... Lire la suite
24/12/2021 - Grand Est : Acte 2 du Business Act
L'Etat en région et la Région Grand Est ont mis en oeuvre en juillet 2020 le plan de relance et de ... Lire la suite
24/12/2021 - Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes jusqu'au 3 janvier
Le service Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes jusqu'au 3 janvier. Nous vous donnons ... Lire la suite
23/12/2021 - Plan Santé au Travail 2021-2025
Le 4ème Plan Santé au Travail, défini pour la période 2021-2025, a été ... Lire la suite
23/12/2021 - Attributions du ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, chargé des PME [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
22/12/2021 - Nouvelle-Aquitaine : concertation sur la nouvelle politique de développement économique régionale
Dans le cadre de la réécriture de son Schéma régional de développement ... Lire la suite
22/12/2021 - Edition 2022 du Prix Stars & Métiers
Le prix Stars & Métiers, organisé par les Chambres de métiers et de l'artisanat et les ... Lire la suite
21/12/2021 - Commande publique : pérennisation de la dispense de mise en concurrence pour les achats innovants inférieurs à 100 000 euros [Décret]
Un décret relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande ... Lire la suite