Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/08/2021 - Renforcement de la prévention en santé au travail [Loi]
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail est parue au Journal Officiel du 3 ... Lire la suite
03/08/2021 - Elections aux CMA : conditions du vote par correspondance [Arrêté]
L'arrêté fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des ... Lire la suite
02/08/2021 - Normalisation : SBS 2022 [Appel à experts]
L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite
02/08/2021 - [Covid-19] Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire [Rapport d'information Assemblée nationale]
La commission des lois, la commission des affaires économiques et la commission des finances de ... Lire la suite
29/07/2021 - Accompagnement des nouveaux modes de travail [Sénat - Rapport d'information]
La délégation aux entreprises du Sénat a remis le 8 juillet un rapport d'information relatif ... Lire la suite
29/07/2021 - [Covid-19] Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin : Déclaration de l'état d'urgence sanitaire [Décrets]
Par un décret paru au Journal Officiel du 29 juillet, l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite
27/07/2021 - Creuse : Trophées des entreprises
La Montagne, la CCI de la Creuse et la Chambre de métiers et de l'artisanat organisent avec d'autres ... Lire la suite
27/07/2021 - [Covid-19] Isère : accompagnement à la reprise d'activité des entreprises en QPV
La CAPI (Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère), l'Etat et les communes, en partenariat ... Lire la suite
27/07/2021 - [Covid-19] Première réunion du Comité national de sortie de crise aides-entreprises.fr
26/07/2021 - Alsace : recherche de locaux [Guide]
France Active Alsace, avec le soutien de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Chambre de métiers ... Lire la suite