Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
26/01/2022 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Arrêté]
Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite
26/01/2022 - [Covid-19] Locaux de restauration : de nouvelles dispositions applicables jusqu'au 30 avril 2022 [Décret]
Un décret portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de ... Lire la suite
26/01/2022 - Médiateur des entreprises : nomination [Décret]
M. Pierre PELOUZET est renouvelé dans ses fonctions de Médiateur des entreprises, placé ... Lire la suite
25/01/2022 - Interbev : nouveau président
Jean-François Guihard, président de la CFBCT (Confédération française de la ... Lire la suite
25/01/2022 - Comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, la ministre déléguée ... Lire la suite
24/01/2022 - Haute-Marne : concours Artisanat au Féminin 2022
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Marne organise l'édition 2022 du concours Artisanat ... Lire la suite
24/01/2022 - Grand Est : commande publique [Webinaires Janvier-Avril]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est propose une série de webinaires sur la commande ... Lire la suite
24/01/2022 - DGE : rapport d'activité 2021
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2021. Le rapport rend ... Lire la suite
24/01/2022 - [Covid-19] Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire [Loi]
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé ... Lire la suite
21/01/2022 - [France Relance] Fonds Friches : 100 millions d'euros supplémentaires
Le 8 janvier, le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique et la ministre ... Lire la suite