Développement durable
- Données économiques
- Economie circulaire
- Initiatives
- Mobilités
- Politiques publiques
- RSE
- Sobriété et gestion de l'eau
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
01/03/2024 - Filière REP PMCB : précision sur les contributions financières [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 1er mars, « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
28/02/2024 - CEE : mise en place de contrôles [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 février, crée "les ... Lire la suite
22/02/2024 - Utilisation des eaux recyclées dans le secteur alimentaire [Décret]
Dans le cadre du Plan Eau dévoilé par le président de la République le 30 mars 2023, un ... Lire la suite
21/02/2024 - Réparation des produits relevant du principe de REP concernés par les fonds dédiés au financement de la réparation [Décret]
Un décret relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits ... Lire la suite
15/02/2024 - Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : modalités 2024 [Décret] aides-entreprises.fr
12/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés sont parus au Journal Officiel du 28 décembre, concernant les certificats ... Lire la suite
12/01/2024 - Bâtiments neufs, rénovations lourdes et extensions de bâtiments : système de végétalisation ou de production d'EnR [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal Officiel du 29 décembre, fixent les exigences concernant les ... Lire la suite
10/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie : évolution des modalités d'application [Décret, arrêté]
Plusieurs textes relatifs aux certificats d'économie d'énergie (CEE) sont parus au Journal Officiel ... Lire la suite
10/01/2024 - Filière REP bateaux de plaisance ou de sport : agrément d'éco-organisme [Arrêté]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la prévention et la gestion ... Lire la suite
09/01/2024 - Filière REP des articles de bricolage et de jardin : agrément d'éco-organisme [Arrêté]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus ... Lire la suite