Dispositif des CEE : pompes à chaleur et systèmes géothermiques [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 9 septembre, modifient, créent et suppriment des fiches d'opérations standardisées concernant les pompes à chaleur (PAC) et les systèmes géothermiques.
Le premier texte modifie les fiches d'opérations standardisées
- BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau »,
- BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau ».
Les bonifications qui leur sont applicables sont ajustées et exprimées en fonction d'un coefficient multiplicateur, et il n'est plus prévu de montant minimal d'incitation financière. Le coefficient de bonification applicable sera de ×5 pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2030. L'arrêté exclut les résidences secondaires de la bonification Coup de pouce pour ces fiches, et ajuste le référentiel de contrôle de ces fiches. L'arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2025.
Le deuxième supprime les fiches d'opérations standardisées suivantes (les bonifications applicables sont supprimées à compter du 1er janvier 2026) :
- BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau »,
- BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ».
- BAR-TH-178 « Système géothermique »,
- BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau »,
- BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau »,
- BAT-TH-162 « Système géothermique »,
- BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau »
- BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau ».
Source(s) :
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 209, 09/09/2025, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 209, 09/09/2025, 40p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 209, 09/09/2025, 40p. - En ligne sur le site de Légifrance