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Actualités
21/02/2024 - Réparation des produits relevant du principe de REP concernés par les fonds dédiés au financement de la réparation [Décret]
Un décret relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits ... Lire la suite
15/02/2024 - Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : modalités 2024 [Décret] aides-entreprises.fr
12/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés sont parus au Journal Officiel du 28 décembre, concernant les certificats ... Lire la suite
12/01/2024 - Bâtiments neufs, rénovations lourdes et extensions de bâtiments : système de végétalisation ou de production d'EnR [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal Officiel du 29 décembre, fixent les exigences concernant les ... Lire la suite
10/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie : évolution des modalités d'application [Décret, arrêté]
Plusieurs textes relatifs aux certificats d'économie d'énergie (CEE) sont parus au Journal Officiel ... Lire la suite
10/01/2024 - Filière REP bateaux de plaisance ou de sport : agrément d'éco-organisme [Arrêté]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la prévention et la gestion ... Lire la suite
09/01/2024 - Filière REP des articles de bricolage et de jardin : agrément d'éco-organisme [Arrêté]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus ... Lire la suite
08/01/2024 - MaPrimeRénov' : évolutions [Décret, Arrêtés]
Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel du 30 décembre, détaillent ... Lire la suite
08/01/2024 - Filière REP des pneumatiques : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets de ... Lire la suite
05/01/2024 - Inter-filières REP : tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2023 [Arrêté]
L'article L. 541-10-2-1 du code de l'environnement prévoit que les coûts des actions de communication ... Lire la suite