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Actualités
31/07/2023 - Activité de restauration : cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 juillet, "définit le cahier des charges des ... Lire la suite
24/07/2023 - Activité de restauration : emballages [Arrêté]
Un arrêté relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou ... Lire la suite
21/07/2023 - Zéro artificialisation nette - ZAN [Loi]
La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ... Lire la suite
19/07/2023 - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création du programme Mon Accompagnateur Rénov' [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 juillet, porte création du programme ... Lire la suite
18/07/2023 - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
07/07/2023 - Filière REP des pneumatiques : cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière [Arrêté]
Un arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et ... Lire la suite
05/07/2023 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : exigences techniques relatives à la configuration pour l'application d'une TVA à taux réduit [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 5 juillet, définit les « exigences techniques ... Lire la suite
21/06/2023 - Prêts à taux zéro mobilité [Arrêtés] aides-entreprises.fr
19/06/2023 - Contrôles dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 juin, « modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
19/06/2023 - Filière REP des PMCB [Avis]
Un avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie des ... Lire la suite