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Actualités
29/11/2023 - Filière REP voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Arrêté]
Un arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et ... Lire la suite
28/11/2023 - Zéro artificialisation nette - ZAN [Décrets]
Trois décrets relatifs au régime du zéro artificialisation nette (ZAN) sont parus au Journal ... Lire la suite
27/11/2023 - Filière REP des articles de bricolage et de jardin : coordination en cas d'agrément de plusieurs éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant ... Lire la suite
14/11/2023 - Filières REP EEE, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin : modification des cahiers des charges [Arrêté]
Un arrêté portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de ... Lire la suite
06/11/2023 - Publicités lumineuses : contraventions [Décret]
Un décret relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de ... Lire la suite
02/11/2023 - Surface des publicités, des enseignes et des préenseignes [Décret]
Un décret portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la ... Lire la suite
24/10/2023 - Industrie verte [Loi]
La loi relative à l'industrie verte est parue au Journal Officiel du 24 octobre. Le texte vise à ... Lire la suite
18/10/2023 - Filière REP ameublement : cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière [Arrêté]
Suite à la consultation publique réalisée par le ministère de la Transition ... Lire la suite
10/10/2023 - Autoconsommation collective étendue : critère de proximité géographique modifié [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de ... Lire la suite
09/10/2023 - CEE : création, suppression de fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 6 octobre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite