Développement durable
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Actualités
15/06/2023 - Bâtiments tertiaires et résidentiels : systèmes de chauffage et de refroidissement [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 8 juin, met en place des spécifications techniques relatives ... Lire la suite
01/06/2023 - MaPrimeRénov' : évolutions des conditions d'attribution [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 31 mai, apportent des évolutions ... Lire la suite
03/05/2023 - Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule peu polluant en ZFE : opération de rétrofit électrique [Décret]
Le champ d'application du PTZ-m (Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule peu ... Lire la suite
25/04/2023 - Producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier : fusion des filières REP [Loi]
La loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs ... Lire la suite
24/04/2023 - Réparation des outils de bricolage/jardinage motorisés, articles de sport et de loisirs, véhicules motorisés [Décrets]
Trois décrets, parus au Journal Officiel du 22 avril, fixent des dispositions réglementaires ... Lire la suite
03/04/2023 - Impression et distribution des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnels [Décret]
Le décret définissant les conditions et modalités d'application de l'interdiction d'impression ... Lire la suite
27/03/2023 - Filière REP emballages ménagers : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 mars, agrée la société LEKO en tant ... Lire la suite
27/03/2023 - Plan national de prévention des déchets - PNPD 2021-2027 [Arrêté]
Un arrêté relatif au plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 est paru ... Lire la suite
14/03/2023 - Filière REP PMCB : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à ... Lire la suite
13/03/2023 - Accélération de la production d'énergies renouvelables [Loi]
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) est ... Lire la suite