Développement durable
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Actualités
05/05/2022 - Qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets : information du consommateur [Décret]
Un décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques ... Lire la suite
05/05/2022 - Emballages et impressions à destination du public : substances concernées par l'interdiction d'utiliser des huiles minérales [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, précise les substances perturbant le recyclage ... Lire la suite
04/05/2022 - Expérimentation du dispositif "Oui Pub" [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 3 mai, "définit les modalités de mise en œuvre, ... Lire la suite
29/04/2022 - Acquisition ou location de véhicules peu polluants : évolution des aides [Décret] aides-entreprises.fr
28/04/2022 - Filières REP articles de bricolage et de jardin, jouets : agrément éco-organisme [Arrêtés]
Par arrêtés parus au Journal officiel du 28 avril , Eco-Mobilier est agréé en tant ... Lire la suite
26/04/2022 - Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule à faibles émissions : expérimentation [Décret]
Un décret relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour ... Lire la suite
15/04/2022 - Stratégie 3R [Décret]
Le décret actant l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la ... Lire la suite
12/04/2022 - MaPrimeRénov' : évolutions du dispositif [Arrêté]
Comme annoncé par la ministre de la Transition écologique, le 16 mars, lors de la conférence ... Lire la suite
11/04/2022 - Proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement [Décret]
Un décret relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur ... Lire la suite
08/04/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : modification des catégories de carburants pour automobiles [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 6 avril, un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite