Transports
- Développement durable
- Données économiques
- Initiatives
- Politiques publiques
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
03/02/2025 - Taxi : tarifs des courses pour 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 1er février, fixe les tarifs 2025 des courses de taxi, ... Lire la suite
29/01/2025 - Conducteurs taxis et VTC : personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation ... Lire la suite
23/01/2025 - Déménagement de particuliers : spécification de services [Norme]
Une nouvelle norme européenne concernant les services de déménagement de particuliers a ... Lire la suite
06/12/2024 - Transports sanitaires : prolongation de l'expérimentation pour l'optimisation de l'efficience de l'organisation [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 5 décembre prolonge de 7 mois à compter du 1er ... Lire la suite
30/10/2024 - Taxis : déploiement progressif du SEFi taxi pour le transport sanitaire
Depuis le 30 septembre, l'Assurance Maladie procède au déploiement progressif du SEFi (Service ... Lire la suite
25/10/2024 - Transport médical partagé
L'Assurance Maladie présente le fonctionnement du transport médical partagé, et son impact sur ... Lire la suite
23/07/2024 - Expérimentation sur l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires : prolongation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 juillet, prolonge de 3 mois à compter du 1er ... Lire la suite
22/07/2024 - CEE : modifications de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
19/07/2024 - Formation d'ambulancier [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au ... Lire la suite
18/07/2024 - VTC : labellisation "Destination d'excellence" [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et ... Lire la suite