1. Veille Artisanat
  2. Transports
  3. Politiques publiques
  4. Actualités

Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

Rester informé
Alerte quotidienne
Alerte hebdomadaire
Base documentaire
Flux RSS

Transports

  • Développement durable
  • Données économiques
  • Initiatives
  • Politiques publiques
  • Réglementation
  • Outils pratiques

Actualités

23/07/2024 -  Expérimentation sur l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires : prolongation [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 juillet, prolonge de 3 mois à compter du 1er ... Lire la suite

22/07/2024 -  CEE : modifications de programmes [Arrêté]

Un arrêté portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite

19/07/2024 -  Formation d'ambulancier [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au ... Lire la suite

18/07/2024 -  VTC : labellisation "Destination d'excellence" [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et ... Lire la suite

12/07/2024 -  Bâtiments à usage tertiaire : obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté modificatif]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite

09/07/2024 -  VTC : revenu minimal par course [Décision]

Une décision relative à l'homologation de l'avenant à l'accord du 18 janvier 2023 ... Lire la suite

08/07/2024 -  Examens d'accès à la profession de taxi et VTC [Arrêtés]

Trois arrêtés relatifs aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de ... Lire la suite

28/06/2024 -  VTC : amélioration des revenus des chauffeurs indépendants recourant à une plateforme [Décision]

Une décision relative à l'homologation de l'avenant du 2 avril 2024 à l'accord du 19 ... Lire la suite

17/05/2024 -  Nord et Pas-de-Calais : extension de l’aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations [Décret] aides-entreprises.fr

Lire la suite

06/05/2024 -  Batellerie : qualifications des équipages et conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 4 mai, modifie la partie réglementaire - ... Lire la suite

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • ...

En région

Région:
Documents clés

Gardons le contact

  • Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Gérer les cookies
© 2022 CMA France. Tous droits réservés
Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection