Transports
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Actualités
24/03/2025 - Transports : modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences [Décret] aides-entreprises.fr
19/03/2025 - Comité interministériel du handicap - CIH 2025 : des mesures concernant l'accessibilité et l'accès à l'emploi
Le 12ème Comité interministériel du handicap (CIH) s'est tenu le 6 mars. Il a permis ... Lire la suite
04/03/2025 - Transport sanitaire : conditions de mise en oeuvre [Décret et arrêté]
Un décret, paru au Journal officiel du 1er mars, définit les conditions de mise en œuvre des ... Lire la suite
03/03/2025 - Transport sanitaire : établissement d'une convention-type à destination des taxis et des caisses d'assurance maladie [Décision]
Une décision du 13 février 2025 relative à l'établissement d'une convention-type ... Lire la suite
03/02/2025 - Taxi : tarifs des courses pour 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 1er février, fixe les tarifs 2025 des courses de taxi, ... Lire la suite
29/01/2025 - Conducteurs taxis et VTC : personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation ... Lire la suite
23/01/2025 - Déménagement de particuliers : spécification de services [Norme]
Une nouvelle norme européenne concernant les services de déménagement de particuliers a ... Lire la suite
06/12/2024 - Transports sanitaires : prolongation de l'expérimentation pour l'optimisation de l'efficience de l'organisation [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 5 décembre prolonge de 7 mois à compter du 1er ... Lire la suite
30/10/2024 - Taxis : déploiement progressif du SEFi taxi pour le transport sanitaire
Depuis le 30 septembre, l'Assurance Maladie procède au déploiement progressif du SEFi (Service ... Lire la suite
25/10/2024 - Transport médical partagé
L'Assurance Maladie présente le fonctionnement du transport médical partagé, et son impact sur ... Lire la suite