Transports
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Actualités
08/09/2025 - Dispositif des CEE : véhicules électriques [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 7 septembre, modifie les conditions des fiches ... Lire la suite
01/09/2025 - Nouvelle-Calédonie : évolution de la réglementation des transports routiers de personnes
La Loi de pays n° 2024-11 du 12 septembre 2024 a modifié la réglementation relative au transport ... Lire la suite
29/08/2025 - Taxis, VTC, véhicules motorisés à 2 ou 3 roues : justificatif de la réservation préalable [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 29 août, fixent les informations devant figurer sur ... Lire la suite
22/08/2025 - Dispositif des CEE : création, modifications, modalités d'application de fiches d'opérations standardisées [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant le dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie) sont ... Lire la suite
20/08/2025 - Modalités de remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs [Décret] aides-entreprises.fr
19/08/2025 - VTC : signalétique [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des ... Lire la suite
30/06/2025 - Transports sanitaires : prolongation jusqu'au 30 novembre de l'expérimentation pour l'optimisation de l'efficience de l'organisation [Arrêté]
Un arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif ... Lire la suite
19/05/2025 - Convention-type entre les taxis et les organismes locaux d'assurance maladie : convention-cadre nationale [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 mai, porte approbation de la convention-cadre nationale ... Lire la suite
24/03/2025 - Transports : modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences [Décret] aides-entreprises.fr
19/03/2025 - Comité interministériel du handicap - CIH 2025 : des mesures concernant l'accessibilité et l'accès à l'emploi
Le 12ème Comité interministériel du handicap (CIH) s'est tenu le 6 mars. Il a permis ... Lire la suite