Transports
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Actualités
31/12/2025 - Taxi : tarifs des courses pour 2026 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, fixe les tarifs 2026 des courses de taxi, ... Lire la suite
12/12/2025 - Transport sanitaire : maîtrise des dépenses de transport [Protocole d'accord]
Le 24 septembre 2025, l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie, la Chambre nationale des services ... Lire la suite
04/12/2025 - Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif ... Lire la suite
19/11/2025 - Transports : chronotachygraphes [Arrêté]
Un arrêté relatif aux chronotachygraphes est paru au Journal Officiel du 15 novembre. Pris en ... Lire la suite
18/11/2025 - Transports sanitaires : prolongation jusqu'au 30 avril 2026 de l'expérimentation pour l'optimisation de l'efficience de l'organisation [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à ... Lire la suite
01/10/2025 - Dispositif éco-énergie tertiaire - EET [Dossier Ministère de la Transition écologique]
Le dispositif éco-énergie tertiaire (EET) est une obligation réglementaire issue du ... Lire la suite
08/09/2025 - Dispositif des CEE : véhicules électriques [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 7 septembre, modifie les conditions des fiches ... Lire la suite
01/09/2025 - Nouvelle-Calédonie : évolution de la réglementation des transports routiers de personnes
La Loi de pays n° 2024-11 du 12 septembre 2024 a modifié la réglementation relative au transport ... Lire la suite
29/08/2025 - Taxis, VTC, véhicules motorisés à 2 ou 3 roues : justificatif de la réservation préalable [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 29 août, fixent les informations devant figurer sur ... Lire la suite