Transports
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Actualités
10/07/2017 - VTC : Entrée en vigueur de nouveaux dispositifs
Deux nouveaux dispositifs sont entrés en vigueur au 1er juillet 2017 afin de "sécuriser la pratique ... Lire la suite
09/06/2017 - Union européenne : Sensibilisation des conducteurs de camions et bus à la sécurité et l'environnement
L'Union Européenne veut accroître la sensibilisation "des conducteurs professionnels [de camions et ... Lire la suite
29/05/2017 - Attributions de la ministre chargée des transports [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre des transports est paru au Journal officiel du 25 mai.Il ... Lire la suite
07/04/2017 - Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur [Décret et arrêtés]
Plusieurs textes réglementaires relatifs aux activités de transport public particulier de personnes, ... Lire la suite
12/01/2017 - Obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions [Décret]
Un décret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles ... Lire la suite
02/01/2017 - Taxis et véhicules de transport avec chauffeur [Loi]
La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le ... Lire la suite
29/12/2016 - Tarifs des courses de taxis pour 2017 [Arrêté]
L' arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017 est paru au Journal Officiel du 29 ... Lire la suite
07/04/2016 - Le Gouvernement présente sa feuille de route pour l'avenir du secteur du transport public particulier de personnes
Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, a ... Lire la suite
22/03/2016 - Création d'un registre national de disponibilité des taxis [Décret]
Le décret concernant la création du registre de disponibilité des taxis, prévu par la ... Lire la suite
05/02/2016 - Exercice de l'activité de conducteur de taxi : documents justificatifs [Arrêté]
Un arrêté relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi ... Lire la suite