Nominations au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes [Arrêtés]
Trois arrêtés portant nomination au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes sont parus au Journal officiel du 25 mai 2019.
Les membres du Comité sont nommés :
- pour la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de taxi,
- pour la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur,
- pour la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues.
Le directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire est nommé président et le président de Régions de France est nommé vice-président.
Source(s) :
Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes .- in : JO Lois et décrets, n° 121, 25/05/2019, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination du vice-président du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes .- in : JO Lois et décrets, n° 121, 25/05/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination du président du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes .- in : JO Lois et décrets, n° 121, 25/05/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination du vice-président du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes .- in : JO Lois et décrets, n° 121, 25/05/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination du président du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes .- in : JO Lois et décrets, n° 121, 25/05/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance