mercredi 02 juin 2021
Un décret et un arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire sont parus au Journal officiel du 2 juin.

Le décret définit notamment les mesures d'hygiène, les conditions de rassemblement, le couvre-feu, les dispositions concernant les transports, les établissements et les activités (enseignement, commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements).

Les décrets des 16 et 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont abrogés. Toutefois, les dispositions relatives aux soins funéraires du décret du 16 octobre (article 52), restent applicables aux départements et territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur.

L'arrêté contient notamment des dispositions concernant les transports sanitaires et les soins funéraires :

  • l'échéance prévue au premier alinéa du I et au II de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres est reportée de 6 mois.
  • seuls les professionnels de santé ou les thanatopracteurs peuvent prodiguer une toilette mortuaire aux défunts [atteints ou probablement atteints de la covid-19 dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif], dans des conditions sanitaires appropriées. Les soins de conservations sont interdits.

 

 

Source(s) :

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire .- in : JO - Lois et décrets, n° 126, 02/06/2021, 24p. - En ligne sur le site de Légifrance

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire .- in : JO - Lois et décrets, n° 126, 02/06/2021, 36p. - En ligne sur le site de Légifrance