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Actualités
19/07/2024 - Portraits statistiques de branches professionnelles : données 2022 [Dares]
La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du ... Lire la suite
18/07/2024 - VTC : labellisation "Destination d'excellence" [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et ... Lire la suite
12/07/2024 - Bâtiments à usage tertiaire : obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté modificatif]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite
09/07/2024 - VTC : revenu minimal par course [Décision]
Une décision relative à l'homologation de l'avenant à l'accord du 18 janvier 2023 ... Lire la suite
08/07/2024 - Examens d'accès à la profession de taxi et VTC [Arrêtés]
Trois arrêtés relatifs aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de ... Lire la suite
02/07/2024 - Nouvelle-Aquitaine : mobilité des artisans taxis et ambulances [Webinaire, le 4 juillet]
Le 4 juillet, la CMA Nouvelle-Aquitaine organise, avec le soutien de l'Ademe Nouvelle-Aquitaine, un webinaire ... Lire la suite
28/06/2024 - VTC : amélioration des revenus des chauffeurs indépendants recourant à une plateforme [Décision]
Une décision relative à l'homologation de l'avenant du 2 avril 2024 à l'accord du 19 ... Lire la suite
21/06/2024 - Véhicule électrique : impact des aides [France Stratégie - Note d'analyse]
Une note d'analyse de France Stratégie "présente l'impact des aides [publiques] sur la ... Lire la suite
13/06/2024 - Plateformes VTC : indicateurs d'activité [PEReN]
Le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique (PEReN), suite à l'obligation de ... Lire la suite
22/05/2024 - Evolution 2023/2024 des principaux secteurs de l'artisanat, du commerce et des services [Cerfrance]
Le Livret Analyses et Perspectives élaboré par la Veille économique ACS Cerfrance, fournit ... Lire la suite