Transports
05/05/2021 - Transport fluvial : COP 2020-2029
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le ministre chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari ont signé, le 30 avril, avec Voies Navigables de France ... Lire la suite
27/04/2021 - Artisanat, commerce, services, santé : analyses et perspectives 2020-2021 [CERFrance]
Le Réseau CERFrance analyse les évolutions des principaux secteurs d'activité de l'artisanat, du commerce, des services et de la santé, et publie les données ... Lire la suite
26/04/2021 - Indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]
Un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique est paru au Journal Officiel du 25 ... Lire la suite
23/04/2021 - Plateformes d’intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier est parue au Journal officiel ... Lire la suite
22/04/2021 - [Covid-19] Accès à la vaccination de certains professionnels du secteur privé
Le 20 avril, la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et le secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au travail ont réuni les partenaires ... Lire la suite
22/04/2021 - Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques et aux conditions d’exercice de cette représentation [Ordonnance]
Une ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques et aux conditions ... Lire la suite
15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier ... Lire la suite
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel du 1er avril. Il « (...) fixe à 10 % du montant prévisionnel du ... Lire la suite
26/03/2021 - Transporteurs sanitaires privés : avenant à la convention nationale [Arrêté]
Un arrêté portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés est paru au Journal officiel du 7 mars 2021. Il ... Lire la suite