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Actualités

24/08/2020 -  Services de l'automobile : mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance Pro-A [Arrêté]

Un arrêté du 22 juillet 2020 portant extension de l'accord du 22 octobre 2019 dans le cadre de la ... Lire la suite

05/08/2020 -  Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express [Arrêté]

Un arrêté relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et ... Lire la suite

04/08/2020 -  Contrôle technique de véhicules légers : publicité des prix des prestations [Arrêté]

Un arrêté relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de ... Lire la suite

19/06/2020 -  Etiquetage des pneumatiques [Règlement européen]

Un règlement européen sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité ... Lire la suite

16/06/2020 -  Surveillance des émissions de gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers [Décret]

Un décret relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules ... Lire la suite

12/06/2020 -  Surveillance du marché des véhicules à moteur [Décret]

Un décret relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur est paru au ... Lire la suite

02/06/2020 -  Aides pour l'acquisition ou la location des véhicules peu polluants [Décret]

Dans le prolongement du plan de soutien à la filière automobile présenté le 26 mai par ... Lire la suite

04/05/2020 -  [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]

Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite

27/04/2020 -  Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 [Décret]

Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie ... Lire la suite

03/04/2020 -  Véhicules à motorisation thermique : conditions de transformation en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible [Arrêté]

Un arrêté relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation ... Lire la suite

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