Entretien et réparation automobile
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Actualités
09/03/2017 - Mise en place et organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite
28/02/2017 - Contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 26 février prolonge jusqu'au 30 avril 2017 la ... Lire la suite
17/01/2017 - Automobile : un kit de communication sur les pièces de rechange issues de l'économie circulaire
Conformément à la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 ... Lire la suite
29/12/2016 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Ordonnance]
Une ordonnance ayant pour objet la transposition d'une directive européenne de 2013 est parue au Journal ... Lire la suite
28/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 : rapport sur le financement de la transition énergétique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la transition énergétique, dite ... Lire la suite
27/09/2016 - Contrôle technique des véhicules [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite
19/08/2016 - Conditions de ramassage des huiles usagées [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des ... Lire la suite
05/08/2016 - Véhicules autonomes [ordonnance]
Une ordonnance concernant l'expérimentation sur la voie publique de véhicules autonomes a ... Lire la suite
06/07/2016 - Contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique [Décret et arrêté]
Un décret relatif au contrôle technique est paru au Journal officiel du 19 juin 2016. Pris en ... Lire la suite
27/06/2016 - Contrôle de conformité initial des VUL et poids lourds [arrêtés]
Deux arrêtés concernant la réception des véhicules utilitaires sont parus au Journal ... Lire la suite