Entretien et réparation automobile
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Actualités
19/06/2020 - Etiquetage des pneumatiques [Règlement européen]
Un règlement européen sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité ... Lire la suite
16/06/2020 - Surveillance des émissions de gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers [Décret]
Un décret relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules ... Lire la suite
12/06/2020 - Surveillance du marché des véhicules à moteur [Décret]
Un décret relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur est paru au ... Lire la suite
02/06/2020 - Aides pour l'acquisition ou la location des véhicules peu polluants [Décret]
Dans le prolongement du plan de soutien à la filière automobile présenté le 26 mai par ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
27/04/2020 - Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 [Décret]
Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie ... Lire la suite
03/04/2020 - Véhicules à motorisation thermique : conditions de transformation en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible [Arrêté]
Un arrêté relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique de véhicules lourds [Décret]
Un décret relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules ... Lire la suite
20/03/2020 - [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]
Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
09/01/2020 - Diplôme Un des meilleurs ouvriers de France : groupes de métiers, classes et options [Arrêté]
Un arrêté relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le ... Lire la suite