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Actualités

30/03/2020 -  [Covid-19] Contrôle technique de véhicules lourds [Décret]

Un décret relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules ... Lire la suite

20/03/2020 -  [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]

Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite

09/01/2020 -  Diplôme Un des meilleurs ouvriers de France : groupes de métiers, classes et options [Arrêté]

Un arrêté relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le ... Lire la suite

07/11/2019 -  Contrôle technique des véhicules légers : information du public [Décret]

Un décret relatif à l'information du public sur les prix du contrôle technique de ... Lire la suite

03/09/2019 -  CAP : modification de la durée de formation en milieu professionnel pour certaines spécialités de CAP [Arrêté]

Un arrêté portant réduction de la durée de période de formation en milieu ... Lire la suite

02/09/2019 -  Pneumatiques : prise en compte d'évolutions introduites par des textes européens [Arrêté]

Un arrêté relatif aux pneumatiques est paru au Journal officiel du 30 août. Il a pour objet ... Lire la suite

12/04/2019 -  Révision du règlement européen sur la sécurité générale des véhicules à moteur

L'accord politique provisoire auquel sont parvenus, le 26 mars, le Parlement européen, le Conseil et la ... Lire la suite

12/03/2019 -  Révision du règlement sur l'étiquetage des pneumatiques [Conseil de l'UE)

Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 4 mars, sa position de négociation sur les ... Lire la suite

21/12/2018 -  Contrôle technique des véhicules diesel légers [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 21 décembre 2018, reporte pour une durée de six ... Lire la suite

26/11/2018 -  Les énergies renouvelables en France en 2017 : suivi des objectifs de la directive 2009/28/CE

La directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à ... Lire la suite

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