Entretien et réparation automobile
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Actualités
29/10/2021 - Gestion des huiles usagées et REP des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles [Décret]
Un décret relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité ... Lire la suite
03/09/2021 - Automobile : ouverture progressive à la concurrence des pièces détachées visibles
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face ... Lire la suite
26/07/2021 - Aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]
Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, ... Lire la suite
11/06/2021 - Aménagement des véhicules automobiles [Arrêtés]
Quatre arrêtés concernant les entreprises de construction et d'aménagement de véhicules ... Lire la suite
02/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
07/05/2021 - Exposition à des agents chimiques et des substances cancérogènes [Arrêtés]
La directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de ... Lire la suite
15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par ... Lire la suite
13/04/2021 - Travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et références des normes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 avril, définit les "seuils de tension et de courant ... Lire la suite
12/04/2021 - Réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules [Arrêté modifié]
Un arrêté, paru au journal officiel du 11 avril, modifie les « articles 3 et 4 de ... Lire la suite