Entretien et réparation automobile
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Actualités
06/01/2022 - Bordereaux de suivi de déchets dangereux [Arrêtés]
Parus au Journal officiel des 28 et 31 décembre, trois arrêtés concernent les bordereaux de ... Lire la suite
24/12/2021 - Locaux à pollution spécifique : modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires [Décret]
Un décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et ... Lire la suite
23/12/2021 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création du programme ADVENIR PLUS [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte création d'ADVENIR PLUS (Aide ... Lire la suite
15/11/2021 - Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 novembre, "définit le cahier des charges des ... Lire la suite
29/10/2021 - Gestion des huiles usagées et REP des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles [Décret]
Un décret relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité ... Lire la suite
03/09/2021 - Automobile : ouverture progressive à la concurrence des pièces détachées visibles
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face ... Lire la suite
26/07/2021 - Aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]
Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, ... Lire la suite
11/06/2021 - Aménagement des véhicules automobiles [Arrêtés]
Quatre arrêtés concernant les entreprises de construction et d'aménagement de véhicules ... Lire la suite
02/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite