Entretien et réparation automobile
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Actualités
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
11/03/2021 - Dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et ... Lire la suite
04/02/2021 - Mise en place et organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite
27/01/2021 - Réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules [Arrêté]
Le règlement (UE) n°2018/858 a établi des règles de sécurité et de ... Lire la suite
22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]
L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits ... Lire la suite
20/01/2021 - Evolution du bonus écologique pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
05/01/2021 - Installations de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs aux installations de recharge des véhicules ... Lire la suite
04/12/2020 - Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à ... Lire la suite
23/11/2020 - Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes [Arrêté]
Un arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite