17/03/2017 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Projet de loi]

Lors du Conseil des ministres du 15 mars 2017, le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre ... Lire la suite

14/03/2017 - Contrôle technique des véhicules lourds [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal Officiel du 14 mars. Il "abroge les ... Lire la suite

09/03/2017 - Mise en place et organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicule dont le poids ... Lire la suite

28/02/2017 - Contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 26 février prolonge jusqu'au 30 avril 2017 la période de réalisation des mesures réalisées à titre ... Lire la suite

17/01/2017 - Automobile : un kit de communication sur les pièces de rechange issues de l'économie circulaire

Conformément à la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 (décret 2016-703 du 30 mai 2016), les professionnels de la réparation ... Lire la suite

29/12/2016 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Ordonnance]

Une ordonnance ayant pour objet la transposition d'une directive européenne de 2013 est parue au Journal Officiel du 23 décembre 2016. Elle modifie notamment la directive de 2005 ... Lire la suite

28/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 : rapport sur le financement de la transition énergétique

L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la transition énergétique, dite "Jaune budgétaire", présente un rapport sur le financement de la ... Lire la suite

27/09/2016 - Contrôle technique des véhicules [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids ... Lire la suite

19/08/2016 - Conditions de ramassage des huiles usagées [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées est paru au Journal officiel du 11 août 2016. Lire la suite

05/08/2016 - Véhicules autonomes [ordonnance]

Une ordonnance concernant l'expérimentation sur la voie publique de véhicules autonomes a été publiée au Journal Officiel du 5 août.Présentée le ... Lire la suite