31/05/2016 - Utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire [Décret]

Un décret relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire est paru au Journal Officiel du 31 mai 2016.Il "fixe les ... Lire la suite

20/08/2015 - Gestion des déchets de pneumatiques [décret]

Un décret modifiant la réglementation relative à la gestion des déchets de pneumatiques est paru au Journal Officiel du 20 août 2015. Il modifie les obligations des ... Lire la suite

18/08/2015 - Parution de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal officiel du 18 août 2015.La loi fixe les objectifs de la transition ... Lire la suite

04/08/2015 - Outre-mer : conditions de mise en place d'une économie circulaire - Phase 1 : la filière automobile

Le député et président du Conseil régional de la  Martinique, Serge Letchimy, a remis à Ségolène Royal un rapport d'étape sur la mise en ... Lire la suite

31/07/2015 - Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015, "fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique ... Lire la suite

04/08/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été présenté au cours du Conseil des ministres du 30 juillet 2014 par ... Lire la suite

28/09/2011 - Biocarburants : transposition de la directive 2009/30/CE

Une ordonnance transpose les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants. Ces ... Lire la suite