Aménagement des véhicules automobiles [Arrêtés]
Quatre arrêtés concernant les entreprises de construction et d'aménagement de véhicules automobiles sont parus au Journal officiel du 30 mai.
Ils prennent en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE.
Source(s) :
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles .- in : JO - Lois et décrets, n° 124, 30/05/2021 - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles .- in : JO - Lois et décrets, n° 124, 30/05/2021 - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur .- in : JO - Lois et décrets, n° 124, 30/05/2021 - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 12 mai 2021 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur .- in : JO - Lois et décrets, n° 124, 30/05/2021 - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles .- in : JO - Lois et décrets, n° 124, 30/05/2021 - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur .- in : JO - Lois et décrets, n° 124, 30/05/2021 - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 12 mai 2021 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur .- in : JO - Lois et décrets, n° 124, 30/05/2021 - En ligne sur le site de Légifrance