Entretien et réparation automobile
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Actualités
16/05/2018 - Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêtés]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2017 transpose en droit français la ... Lire la suite
08/03/2018 - FEEBAT et Advenir : reconduction des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie [Arrêté]
L'arrêté portant reconduction, jusqu'au 31 décembre 2020, des programmes FEEBAT (Formation aux ... Lire la suite
04/01/2018 - Acquisition ou location de véhicules peu polluants [Décret et Arrêté] aides-entreprises.fr
19/10/2017 - Mise en oeuvre du contrôle technique des véhicules lourds [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite
18/09/2017 - Mise en place et organisation du contrôle technique des véhicules légers [Arrêté]
Un arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des ... Lire la suite
06/09/2017 - Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 5 septembre 2017 fixe pour un an les prix des prestations ... Lire la suite
05/05/2017 - Véhicules lourds : Contrôle technique [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite
02/05/2017 - Outre-mer : gestion des véhicules hors d'usage (VHU) et plan d'actions [Décret et Arrêté]
Le rapport du député de la Martinique, M. Serge Letchimy, sur l'économie circulaire dans les ... Lire la suite
21/04/2017 - Bilan de l'application de la loi de transition énergétique [Conseil des ministres]
Une communication relative au bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la ... Lire la suite
17/03/2017 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Projet de loi]
Lors du Conseil des ministres du 15 mars 2017, le ministre de l'économie et des finances a ... Lire la suite