Contrôle technique des véhicules légers, utilitaires légers et lourds [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal Officiel du 29 décembre, modifient certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules :
- un arrêté concerne le contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes : il "simplifie les règles d'archivage des timbres inutilisés. Il modifie les procès-verbaux de contrôle technique des véhicules légers pour les rendre également utilisables pour le contrôle technique des véhicules, véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur défini par l'arrêté du 23 octobre 2023. Il comporte différentes mesures d'actualisation de la réglementation et d'harmonisation avec les dispositions prévues à l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds et à l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur".
- l'autre arrêté concerne le contrôle technique des véhicules lourds : il "simplifie les règles d'archivage des timbres inutilisés, clarifie les participants aux réunions contradictoires des procédures de sanction administrative et les règles relatives au renouvellement des contrôles techniques. Il anonymise les procès-verbaux de contrôle technique et intègre le logo Triman dans lesdits procès-verbaux. Il apporte des précisions sur les remises à niveau à l'annexe IV. Enfin, il comporte différentes mesures d'actualisation de la réglementation et d'harmonisation avec la réglementation relative aux contrôle des véhicules légers et des véhicules de catégorie L."
Source(s) :
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 29/12/2023, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 29/12/2023, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 29/12/2023, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance