Véhicules lourds : Contrôle technique [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal officiel du 30 avril. Il transpose, pour les véhicules lourds, la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abroge la directive 2009/40/CE.
Un autre arrêté, paru au Journal Officiel du 5 mai 2017, "prévoit la possibilité d'installer, à compter du 1er septembre 2017 dans les centres de contrôle technique, des opacimètres conformes à la norme NF R10-025-2:2016 et de réaliser, à l'aide de ces opacimètres, la mesure de l'opacité des fumées".
Un autre arrêté, paru au Journal Officiel du 5 mai 2017, "prévoit la possibilité d'installer, à compter du 1er septembre 2017 dans les centres de contrôle technique, des opacimètres conformes à la norme NF R10-025-2:2016 et de réaliser, à l'aide de ces opacimètres, la mesure de l'opacité des fumées".
Source(s) :
Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 102, 30/04/2017 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds .- in : JO - Lois et Décrets, n° 106, 05/05/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds .- in : JO - Lois et Décrets, n° 106, 05/05/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance