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Actualités
06/10/2023 - CEE : modification du programme SARE - Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 octobre, modifie 3 programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
02/10/2023 - CEE : opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 septembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
27/09/2023 - Critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique : évolution [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 27 septembre modifie l'arrêté du 17 novembre 2020 ... Lire la suite
18/09/2023 - Filières REP des PMCB : modalités de transmission spécifiques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 septembre, complète l'arrêté du 12 ... Lire la suite
14/09/2023 - Violences urbaines : reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnances]
Deux ordonnances concernant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou ... Lire la suite
11/08/2023 - Mayotte : hygiène sur les chantiers de BTP [Arrêté]
En raison de la situation critique en termes de ressource en eau potable sur le territoire de Mayotte, un ... Lire la suite
27/07/2023 - Violences urbaines : adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnance]
Un ordonnance et un rapport, parus au Journal officiel du 27 juillet, portent diverses adaptations et ... Lire la suite
26/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Loi]
La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des ... Lire la suite
24/07/2023 - Entretien et ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide [Arrêté]
Dans le prolongement du décret paru le 21 juillet concernant l'entretien des foyers et appareils de ... Lire la suite
21/07/2023 - Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, ramonage des conduits de fumée [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 juillet, "introduit une obligation d'information sur l'entretien ... Lire la suite