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Actualités
10/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie : évolution des modalités d'application [Décret, arrêté]
Plusieurs textes relatifs aux certificats d'économie d'énergie (CEE) sont parus au Journal Officiel ... Lire la suite
09/01/2024 - Outre mer : dispositif MaPrimeAdapt' [Décret]
En vue du lancement au 1er janvier 2024 de l'aide MaPrimeAdapt' dans les conditions définies par le conseil ... Lire la suite
08/01/2024 - MaPrimeRénov' : évolutions [Décret, Arrêtés]
Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel du 30 décembre, détaillent ... Lire la suite
05/01/2024 - Inter-filières REP : tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2023 [Arrêté]
L'article L. 541-10-2-1 du code de l'environnement prévoit que les coûts des actions de communication ... Lire la suite
21/12/2023 - Bâtiments et parcs de stationnement extérieurs : installation de système de production d'EnR ou de végétalisation [Décret]
Un décret d'application de la loi Climat et résilience est paru au Journal officiel du 20 ... Lire la suite
21/12/2023 - Filière REP PMCB : projet d'arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes [Consultation publique]
Un projet d'arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la ... Lire la suite
20/12/2023 - Mon Accompagnateur Rénov' [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 16 décembre, décale l'entrée en vigueur de ... Lire la suite
18/12/2023 - Union européenne : performance énergétique des bâtiments [Révision de la directive PEB]
Un accord politique provisoire a été conclu, le 7 décembre, entre le Parlement européen ... Lire la suite
30/11/2023 - CEE : création d'une fiche d'opération standardisée [Arrêté]
Un arrêté créant une fiche d'opération standardisée d'économies ... Lire la suite
27/11/2023 - Conception et construction des bâtiments exposés à un risque de vents cycloniques [Décret]
Un décret relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la ... Lire la suite