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Actualités
21/12/2023 - Bâtiments et parcs de stationnement extérieurs : installation de système de production d'EnR ou de végétalisation [Décret]
Un décret d'application de la loi Climat et résilience est paru au Journal officiel du 20 ... Lire la suite
21/12/2023 - Filière REP PMCB : projet d'arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes [Consultation publique]
Un projet d'arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la ... Lire la suite
20/12/2023 - Mon Accompagnateur Rénov' [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 16 décembre, décale l'entrée en vigueur de ... Lire la suite
18/12/2023 - Union européenne : performance énergétique des bâtiments [Révision de la directive PEB]
Un accord politique provisoire a été conclu, le 7 décembre, entre le Parlement européen ... Lire la suite
30/11/2023 - CEE : création d'une fiche d'opération standardisée [Arrêté]
Un arrêté créant une fiche d'opération standardisée d'économies ... Lire la suite
27/11/2023 - Conception et construction des bâtiments exposés à un risque de vents cycloniques [Décret]
Un décret relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la ... Lire la suite
16/11/2023 - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : modification des dispositions relatives aux contrôles [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 novembre, « reporte les échéances de ... Lire la suite
26/10/2023 - Mon Accompagnateur Rénov' [Décret]
Un décret portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance ... Lire la suite
09/10/2023 - CEE : création, suppression de fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 6 octobre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite