Un avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « Pierre de Limeyrat » est paru au Journal officiel du 18 octobre.
L'association Pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine a déposé, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) une demande d'homologation de cahier des charges pour l'indication géographique (IG). Cette demande d'homologation est soumise à une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois, à compter du 18 octobre.
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « Pierre de Limeyrat » .- in : JO - Lois et décrets, n° 248, 18/10/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance