Bâtiment
- Bâti ancien
- Développement durable
- Données économiques
- Emploi - Formation
- Evolution des marchés
- Initiatives
- Innovation
- Matériaux biosourcés
- Politiques publiques
- Qualification - Certification
- Santé et sécurité
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
27/02/2024 - Travail détaché : document d'information remis au salarié pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics [Arrêté]
Un arrêté relatif au document d'information remis au salarié détaché pour ... Lire la suite
16/02/2024 - BTP : carte d'identification professionnelle des salariés [Décret]
Un décret relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP, dite "Carte ... Lire la suite
13/02/2024 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : création de référentiels de contrôle [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 février, crée les référentiels ... Lire la suite
30/01/2024 - Immigration et intégration : régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers exerçant dans les métiers en tension [Loi]
La loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration est parue au Journal officiel du ... Lire la suite
12/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés sont parus au Journal Officiel du 28 décembre, concernant les certificats ... Lire la suite
12/01/2024 - Bâtiments neufs, rénovations lourdes et extensions de bâtiments : système de végétalisation ou de production d'EnR [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal Officiel du 29 décembre, fixent les exigences concernant les ... Lire la suite
10/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie : évolution des modalités d'application [Décret, arrêté]
Plusieurs textes relatifs aux certificats d'économie d'énergie (CEE) sont parus au Journal Officiel ... Lire la suite
09/01/2024 - Outre mer : dispositif MaPrimeAdapt' [Décret]
En vue du lancement au 1er janvier 2024 de l'aide MaPrimeAdapt' dans les conditions définies par le conseil ... Lire la suite
08/01/2024 - MaPrimeRénov' : évolutions [Décret, Arrêtés]
Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel du 30 décembre, détaillent ... Lire la suite
05/01/2024 - Inter-filières REP : tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2023 [Arrêté]
L'article L. 541-10-2-1 du code de l'environnement prévoit que les coûts des actions de communication ... Lire la suite