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Actualités
06/03/2020 - BTP : déduction de la cotisation à la formation professionnelle pour les employeurs [Décret]
Un décret précisant les conditions de déduction de la cotisation à la formation ... Lire la suite
14/01/2020 - Travaux d'amélioration conditionnant l'octroi d'un PTZ [Arrêté]
Un arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux ... Lire la suite
14/01/2020 - Grand Est : Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets dans le BTP [AAP] aides-entreprises.fr
10/01/2020 - Prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques ... Lire la suite
09/01/2020 - Diplôme Un des meilleurs ouvriers de France : groupes de métiers, classes et options [Arrêté]
Un arrêté relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le ... Lire la suite
23/12/2019 - Avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation : formulaire [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de ... Lire la suite
09/09/2019 - Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 septembre valide le programme Service ... Lire la suite
29/08/2019 - Attestation de formation à l'utilisation des équipements de travail [Arrêté]
Un arrêté portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 ... Lire la suite
27/08/2019 - Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique [Circulaire]
Une circulaire du Premier Ministre, datée du 2 août 2019, présente les actions mises en place ... Lire la suite
20/08/2019 - Performance énergétique des logements anciens : avances remboursables [Décret et Arrêtés]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite